AIR ALGERIE

Renouvellement Adhésion 2019

Rappel Renouvellement Adhésion 2019

Vitry sur Seine le, 21 février 2019

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes au début de l’année 2019, pour les adhérents qui n’ont pas encore renouvelés leurs adhésions 2019 de bien vouloir le faire.

ARTICLE 1/ FORME.

Il est créé sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi par le présent statut.

ARTICLE 2/ DENOMINATION.

L’association des retraités d’Air Algérie dite « ARAA » fondée le 25 novembre 2007.

ARTICLE 3/ OBJET.

Elle a pour but :

  • de coordonner les efforts de ses membres pour la défense des avantages reconnus aux retraités d’Air Algérie.
  • d’apporter soutien à ses membres en difficulté.
  • de maintenir entre ses membres des liens amicaux.
  • De mettre en place un espace de rencontre.
  • D’intervenir aux manifestations commerciales et culturelles pour défendre les intérêts de la compagnie Air Algérie et son image de marque.

ARTICLE 4/ SIEGE ET DUREE.

Le siège est situé au 36 Rue AUDIGEOIS- 94400 VITRY S/SEINE.
Il pourra être déplacé par la décision du conseil d’administration.
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5/ LES ADHERENTS.

L’association se compose :

  • D’agents retraités de la compagnie Air Algérie.
  • De veuves, veufs et les ayant droits d’agents décédés durant leurs fonctions.

ARTICLE 6/ RADIATION.

La qualité de membre de l’association se perd en cas de :

  • de démission.
  • non paiement de la cotisation, si la lettre de rappel envoyée systématiquement est restée sans effet, et sur décision du conseil d’administration.
  • pour motifs graves, sur décision du conseil d’administration, après explications verbales ou écrites fournies par l’intéressé. Ce dernier peut faire appel de cette décision auprès de l’assemblée générale, qui émet alors un avis définitif.

ARTICLE 7/ LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration constitué de 20 membres au plus. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable. Les membres du conseil d’administration sont élus par un vote à bulletin secret, par l’ensemble des membres de l’association. Les résultats du vote sont consignés sur un procès verbal par le bureau des élections.
En cas de poste vacant au conseil d’administration, celui-ci peut pourvoir au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres sur la liste. Ils sont nommés membres pour la durée du mandat restant aux administrateurs sortants, à partir de la date de leurs élections.
Le conseil d’administration après chaque élection, choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • 1 Président.
  • 1 Secrétaire général.
  • 1 Trésorier.

Le bureau peut être élargi aux adjoints. Le bureau est élu pour trois ans. Il gère l’activité courante de l’association et rend compte au conseil d’administration. Le nombre de mandat n’est pas limité.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président adressée à chaque membre au moins15 jours avant la tenue du conseil. Il peut se réunir en session extraordinaire sur demande du président ou des trois quarts de ses membres.
Le quorum nécessaire à la validité des délibérations est de trois quarts des membres du conseil. Un procès-verbal est établi à l’occasion de chaque séance, il est signé par le président et le secrétaire général.
Les membres du conseil d’administration et les membres bénévoles de l’association ne peuvent recevoir des rétributions pour l’exercice des fonctions. Seuls les frais justifiés seront remboursés.

ARTICLE 8/ ASSEMBLEE GENERALE.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président ou sur demande du trois quarts des adhérents.
Elle est composée des adhérents présents ou représentés, à jour de cotisation.
Chaque adhérent peut disposer de deux procurations.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports des membres du conseil d’administration, sur la gestion, la situation morale et financière de l’association, ainsi que des communications sur des sujets intéressant les adhérents:

  • elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux membres du bureau du conseil d’administration sur la gestion et les comptes de l’exercice.
  • Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour.
  • Elle enregistre les résultats du vote pour le renouvellement des membres du conseil d’administration.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, co-signé par le président et le secrétaire général. Il est distribué à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 9/ POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINITRATION ET DU PRESIDENT.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il contrôle le fonctionnement du bureau et défini les délégations.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice.

ARTICLE 10/ DELEGATIONS REGIONALES.

Deux délégations régionales seront créées par décision du conseil d’administration qui nommera les délégués régionaux à savoir :

  • Lyon.
  • Marseille.

ARTICLE 11/ REGLEMENT INTERIEUR.

Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d’administration ; il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ce qui ont trait à l’administration interne de l’association, à son fonctionnement et il est remis à tous les membres.

ARTICLE 12/ RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

Les ressources de l’association comprennent essentiellement :

    • les cotisations des adhérents
    • les subventions susceptibles d’être accordées par des collectivités (Région, Département et Commune), des établissements publics et des entreprises.
    • Les dons.
    • Recettes diverses toutes activités.

Chaque année, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, fixe le montant des cotisations individuelles pour l’année suivante. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier l’emploi des fonds, qui est soumise après la clôture des comptes annuels à une commission composée de membres de l’association.

ARTICLE 13/ MODIFICATION DES STATUTS.

Les statuts de l’association peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration ou sur demande du trois quarts des adhérents. Cette modification devra être approuvée, à la suite d’un vote à bulletin secret, par les trois quarts des adhérents présents. Si cette majorité n’est pas atteinte, il sera procédé à un deuxième vote à bulletin secret, à quinze jours d’intervalle. Pour ce deuxième vote, la majorité des suffrages exprimés sera suffisante.

ARTICLE 14/ DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle doit comprendre, au moins, les trois quarts des adhérents, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoqué dans les quinze jours qui suivent et peut délibérer quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution doit être votée à bulletin secret, à la majorité des trois quarts. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et de toutes les démarches administratives. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations.

LE SECRETAIRE GENERAL……………………………………………………..LE PRESIDENT